Il n'y a pas juste les islamistes qui veulent nous envahir et nous convertir, les pétrolistes de l'Ouest canadien veulent aussi nous passer sur le corps, et parce qu'enfin on commence à se tenir debout, ils pestifèrent.
Que les chiens des prairies jappent et hurlent cela ne nous fera pas changer d'idée en leur faveur, mais au contraire cela servira notre cause chérie que les détracteurs libéraux et fédéralistes s’époumonent à pourfendre.
Les énormités du PM de Saskatchewan Brad Wall qui veut que le Québec rembourse la péréquation démontrent son ignorance du pourquoi des choses.
De plus, il n'y a pas que la péréquation:
Principaux transferts - généralités
Le gouvernement du Canada fournit en permanence un important soutien financier aux provinces et aux territoires pour les aider à dispenser des programmes et des services. Il y a quatre grands programmes de transfert : le Transfert canadien en matière de santé (TCS), le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), la péréquation et la formule de financement des territoires (FFT).
Le TCS et le TCPS sont des transferts fédéraux appuyant des domaines de politique précis comme les soins de santé, l'éducation postsecondaire, l'aide sociale et les services sociaux, le développement de la petite enfance et les services de garde.
Le Programme de péréquation et la FFT fournissent des transferts sans condition aux provinces et aux territoires. La péréquation permet aux gouvernements provinciaux moins prospères de fournir à leurs résidents des services publics sensiblement comparables à ceux d'autres provinces à des niveaux d'imposition sensiblement comparables. La FFT assure une aide financière aux territoires qui tient compte des coûts plus élevés associés à la prestation des programmes et des services dans le Nord canadien.
En 2016-2017, le gouvernement du Québec recevra 21,4 milliards de dollars au titre des principaux transferts.
| 2007– 2008 | 2008– 2009 | 2009– 2010 | 2010– 2011 | 2011– 2012 | 2012– 2013 | 2013– 2014 | 2014– 2015 | 2015– 2016 | 2016– 2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Principaux transferts | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Transfert canadien en matière de santé1 | 5 246 | 5 471 | 5 799 | 6 124 | 6 445 | 6 836 | 7 239 | 7 420 | 7 844 | 8 300 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Transfert canadien en matière de programmes sociaux | 2 215 | 2 452 | 2 520 | 2 590 | 2 664 | 2 759 | 2 834 | 2 908 | 2 987 | 3 072 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Péréquation | 7 160 | 8 028 | 8 355 | 8 552 | 7 815 | 7 391 | 7 833 | 9 286 | 9 521 | 10 030 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Protection sur les transferts totaux2 | 369 | 362 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Total - Soutien fédéral | 14 622 | 15 952 | 16 673 | 17 267 | 17 292 | 17 349 | 17 907 | 19 614 | 20 352 | 21 402 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Répartition par habitant (dollars) | 1 902 | 2 057 | 2 128 | 2 180 | 2 162 | 2 148 | 2 198 | 2 390 | 2 465 | 2 571 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Voir notes additionnelles. 1 Le Transfert canadien en matière de santé comprend les paiements de protection transitoire à partir de 2007-2008. 2 La protection sur les transferts totaux a été fournie en 2011-2012 et en 2012-2013 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de ces années n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la protection sur les transferts totaux, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la protection sur les transferts totaux de l'année précédente. Source: Soutien fédéral au Québec
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| 2007– 2008 | 2008– 2009 | 2009– 2010 | 2010– 2011 | 2011– 2012 | 2012– 2013 | 2013– 2014 | 2014– 2015 | 2015– 2016 | 2016– 2017 | ||
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| Principaux transferts | |||||||||||
| Transfert canadien en matière de santé1 | 756 | 756 | 843 | 824 | 850 | 906 | 973 | 1 013 | 1 076 | 1 145 | |
| Transfert canadien en matière de programmes sociaux1 | 335 | 335 | 335 | 342 | 353 | 371 | 384 | 397 | 410 | 424 | |
| Péréquation2 | 226 | ||||||||||
| Protection sur les transferts totaux3 | 7 | ||||||||||
| Total - Soutien fédéral | 1 317 | 1 090 | 1 178 | 1 174 | 1 204 | 1 277 | 1 358 | 1 411 | 1 486 | 1 568 | |
| Répartition par habitant (dollars) | 1 316 | 1 073 | 1 141 | 1 118 | 1 130 | 1 177 | 1 229 | 1 259 | 1 312 | 1 366 | |
| Voir notes additionnelles. 1 Le Transfert canadien en matière de santé comprend les paiements de protection transitoire pour 2007-2008 et 2008-2009. Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux comprend les paiements de protection transitoire pour 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010. Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux exclut le paiement de protection transitoire de 31,2 millions de dollars du budget de 2008, réparti de façon théorique sur une période de cinq ans à compter de 2008-2009. 2 La Saskatchewan n'est plus admissible à la péréquation depuis 2008-2009 en raison de la vigueur de son économie par rapport aux autres provinces. 3 La protection sur les transferts totaux a été fournie en 2010-2011 pour faire en sorte que le total des principaux transferts de cette année n'est pas moindre que l'année précédente. Aux fins du calcul de la protection sur les transferts totaux, le total des principaux transferts comprend la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et la protection sur les transferts totaux de l'année précédente. Source: Soutien fédéral à la Saskatchewan | |||||||||||
Qu'est-ce que la péréquation?- La péréquation est le programme de transfert du gouvernement du Canada qui traite des disparités fiscales entre les provinces. Les paiements de péréquation permettent aux gouvernements provinciaux moins prospères de fournir à leurs résidents des services publics sensiblement comparables à ceux d'autres provinces, à des taux d'imposition sensiblement comparables.
- L'objectif du programme est inscrit dans la Constitution canadienne depuis 1982 :
« Le Parlement et le gouvernement du Canada prennent l'engagement de principe de faire des paiements de péréquation propres à donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour les mettre en mesure d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparable. » (paragraphe 36(2) de la Loi constitutionnelle de 1982) - Les paiements de péréquation sont inconditionnels – les provinces bénéficiaires peuvent les utiliser à leur discrétion selon leurs propres priorités.
- Le gouvernement du Canada fait en sorte que la péréquation continue de croître en fonction de l'économie.
Fait intéressant, la péréquation a été inscrite lors du rapatriement de la Constitution canadienne de 1982 qui n'a jamais été approuvée par le Québec.
L'assiette fiscale canadienne est nourrie par qui? Par ceux et celles qui paient de l'impôt. Quelle province entre le Québec et la Saskatchewan paie le plus d'impôt à Ottawa? Regardons les chiffres.
Selon statistique Canada, recensement de 2011:
- La population active au Québec était de 6 644 375 personnes de 15 ans ou plus.
- La population active de la Saskatchewan de 835 520 personnes de 15 ans ou plus.
- La population active du Québec est 7,95 fois plus nombreuse.
Selon l'agence du revenu du Canada (année imposition 2011):
- Les Québécois ont versé pour 21 749 000 000$ en impôt fédéral net.
- Les Saskatchewanais ont versé pour 3 424 000 000$ en impôt fédéral net.
- Les Québécois versent 6,35 fois plus d'impôt fédéral net.
- Les taux d'imposition au fédéral pour toutes les provinces en 2011 étaient:
- Pour 41 544$ ou moins de 15%
- De 41 544$ à 83 088$ de 22%
- De 83 088$ à 128 800 de 26%
- Pour 128 800$ ou plus de 29%.
- Rappelons que les taux d'impôt provinciaux s'ajoutent pour les contribuables.
- Pour le Québec en 2011 de 16 à 24% selon le revenu net.
- Pour la Saskatchewan en 2011 de 11 à 15% selon le revenu net.
- Donc un surplus de 5 à 9% pour les Québécois.
Selon les tableaux ci-dessus du soutien fédéral pour 2011-212:
- Pour le Québec, le fédéral a versé 17 292 000 000$ (2 162$ par habitant)
- Pour la Saskatchewan, le fédéral a versé 1 204 000 000$ (1 130$ par habitant)
- Le Québec reçoit 14,36 fois plus de transferts.
À la lumière de ces chiffres que peut-on en déduire?
- Le Québec a donné plus qu'il reçoit en contrepartie: 21,749 milliards en impôts contre 17,292 milliards de transferts en retour soit une différence de 4,457 milliards en moins.
- Que les impôts cumulatifs au Québec sont supérieurs à ceux de la Saskatchewan.
- Qu'il est normal de recevoir plus de transferts si la population est plus grande.
- Que nous paierions moins d'impôt en étant souverains avec un seul gouvernement à faire vivre!
- Que nous recevrions l’entièreté de toutes les sommes versées par nos impôts en service pour nous exclusivement au lieu de financer les besoins des autres et de quémander notre juste part depuis des décennies.
Au-delà de ces évaluations mathématiques, il y a le simple constat que le Canada n'est pas le pays de tous. Que les valeurs pétrolières de l'Ouest canadien sont diamétralement opposées à celles du Québec qui prône l'énergie verte.
Autre point de divergence qui devrait nous pousser encore plus à faire la souveraineté au plus vite.
